J.O. 44 du 21 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 février 2007 fixant le calendrier des opérations électorales relatives au renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

NOR : INTE0700122A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 13 février 2007, le présent arrêté fixe le calendrier des opérations électorales relatives au renouvellement partiel des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) définis au m de l'article 7 du décret no 2004-502 du 7 juin 2004.

Les opérations électorales se dérouleront comme suit :

- affichage de la convocation et de la liste des électeurs : mercredi 28 février 2007 ;

- période de modification de la liste électorale : du jeudi 1er au mercredi 14 mars 2007 ;

- publication définitive de la liste des électeurs : jeudi 15 mars 2007 ;

- clôture du dépôt des candidatures : mercredi 11 avril 2007 ;

- publication des candidatures : vendredi 13 avril 2007 ;

- envoi du matériel de vote : jeudi 19 avril 2007 ;

- clôture du scrutin et ouverture du dépouillement : jeudi 10 mai 2007, à 13 heures.